Faites confiance à nos avocats en droit du transport à Montréal
BTC Avocats bénéficie d’une large expérience dans le domaine du droit du transport. L’équipe représente depuis de nombreuses années des entreprises de transport québécoises. Nous les accompagnons dans plusieurs aspects de leurs entreprises tels que la conformité réglementaire de leur service, ou encore la négociation de contrat.
Notre équipe multidisciplinaire assure à nos clients des conseils judicieux et la mise en place de stratégie optimale pour les entreprises dans le domaine du transport.
Nos services en droit du transport
Fort de son expérience, l’équipe de BTC Avocats agit dans différents dossiers liés au transport. Ainsi nous pouvons vous apporter des conseils judicieux sur les règlementations qui s’appliquent à vous, mais aussi vous représenter devant la Commission des transports du Québec ou même devant le tribunal administratif du Québec.
- Représentation d’entreprise dans des dossiers d’hypothèques mobilières
- Représentation d’entreprise dans les dossiers d’infractions au code de la sécurité routière
- Représentation d’entreprise devant la commission des transports du Québec pour la demande et l’obtention de différents permis
- Rédaction et négociation de contrat d’entreprise
- Représentation d’entreprise devant le tribunal administratif du Québec pour contester une décision de la Commission des transports du Québec
- Conseil juridique quant à la conformité règlementaire de votre entreprise
- Représentation d’entreprise dans les dossiers liés aux assurances
Quand faire appel à nos avocats en droit du transport?
Les cas dans lesquels l’expertise de notre
cabinet peut vous être nécessaire sont nombreux. Nous intervenons principalement
dans la représentation d’entreprises.
Services aux entreprises de transport
Vous êtes une entreprise de transport et lors du transport de marchandise, il y a eu certains bris.
Vous êtes une entreprise de transport et vous avez besoin d’obtenir un permis ou une autorisation de la commission du transport du Québec
Vous êtes une entreprise de transport et vous avez besoin de conseil dans le cadre d’une inspection par le Contrôle routier Québec.
Vous êtes une entreprise de transport et vous avez reçu un constat d’infraction pour une infraction au code de la sécurité routière.
Quelque soit votre problème relatif au droit du transport, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Notre équipe se fera un plaisir de vous entendre et de répondre à vos questions.
