Choisissez l’accompagnement de nos avocats en responsabilité professionnelle
De nombreuses professions au Québec sont encadrées par des ordres professionnels qui imposent de nombreuses obligations pour garantir des services de qualité. Nous pouvons penser au courtier immobilier, courtier hypothécaire, aux conseillers en sécurité financière, aux ingénieurs, aux architectes. Il est alors important pour ces professionnels de se tenir informés des nouvelles pratiques et nouvelles obligations et de veiller à leurs respects.
Nos services en responsabilité professionnelle
L’équipe de BTC Avocats intervient autant pour des entreprises que pour des travailleurs autonomes à titre de conseiller. Ainsi nous pouvons vous renseigner sur vos obligations, mais aussi analyser votre situation et vous faire des recommandations juridiques. Nous intervenons aussi dans les situations plus avancées où une plainte est déposée, où un recours est entrepris.
À titre d’exemple, nous intervenons dans les dossiers suivants :
- Un courtier ou une entreprise de courtage nous demandent d’analyser sa structure interne de gestion de ses dossiers pour s’assurer de sa conformité réglementaire
- Un courtier ou autres professionnels est convoqué à la Cour à titre de témoin et nous demande des conseils sur le respect de ses obligations déontologiques dans les circonstances
- Un courtier représente l’acheteur et le vendeur d’un immeuble et nous demande des conseils sur le respect de ses obligations déontologiques dans les circonstances
- Un inspecteur préachat nous donne le mandat de le représenter dans un recours en vice caché dans lequel il est impliqué
- Un ingénieur nous demande de le représenter dans un dossier en responsabilité de l’ingénieur dans lequel il est impliqué suite à un contrat de service
Quand faire appel à nos avocats en responsabilité professionnelle?
L’équipe de BTC Avocats intervient autant à titre de conseillers que de représentants. Ainsi, vous pouvez faire appel à nos avocats d’expérience dans les situations suivantes :
Vous recevez une plainte d’un client sur vos services.
Vous recevez un avis d’inspection de votre ordre professionnel
Vous recevez une procédure impliquant vos services professionnels
Vous souhaitez obtenir des conseils juridiques sur le respect de vos obligations professionnelles
Contactez BTC Avocats dès maintenant. Notre équipe sera en mesure de vous écouter pour mieux vous accompagner dans vos démarches.
