Tout d’abord, pour bénéficier d’un recours, il faut pouvoir qualifier le vice de vice caché. Le vice doit alors être caché, grave, exister lors de la vente et l’acheteur ne doit pas en avoir eu connaissance.
Si tous ces critères sont remplis alors on peut obtenir soit la résolution de la vente ou la diminution du prix. L’obtention de dommages-intérêts en plus nécessite la preuve que le vendeur savait ou aurait dû savoir le vice.
En plus des conditions de fond, il faut aussi respecter les conditions de forme telles que la mise en demeure et la dénonciation prévue à l’article 1739 du Code civil.
Cette dénonciation permet au vendeur d’analyser le vice et de pouvoir y remédier. Cette formalité est obligatoire sauf si le vendeur connaissait le vice. Cependant il faut rester prudent, si le vendeur est empêché de vérifier le vice, le recours peut être rejeté.
Cette dénonciation doit respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, elle doit être faite dans un délai raisonnable. Le juge évalue au cas par cas selon les circonstances, l’utilisation du lieu, les négociations, si le délai est raisonnable.
La dénonciation est aussi valide même si des vices postérieurs sont remarqués et non dénoncés. En effet dans le cas d’une contamination au mazout, la dénonciation de la contamination issue de la source 1 suffit. Les acheteurs qui découvrent ensuite la contamination issue de la source 2 n’ont pas à dénoncer de nouveaux, il s’agit du même vice.
Pour conclure, il est primordial de penser à dénoncer le vice au vendeur, il faut lui laisser l’opportunité d’examiner le vice et le réparer. C’est en cas de non-coopération de la part du vendeur, qu’on devra mettre en demeure le vendeur, et qu’on pourra avoir recours à un entrepreneur et faire les poursuites subséquentes.