Un bon nombre de décisions rendues par les tribunaux concernent les vices cachés, et le sujet de l’inspection pré-achat est vastement exploré. Cette pratique est désormais courante et amène un nouvel aspect dans les conflits. Le présent article vise à clarifier certains « mythes » relatifs à l’inspection pré-achat.

L’article 1726 al 2 C.C.Q oblige les acheteurs à être prudent et diligent. Ils n’ont pas l’obligation de recourir à un expert, mais ont-ils l’obligation de recourir à un inspecteur pré-achat ? La réponse n’est pas claire. L’inspection pré-achat est obligatoire dans certaines circonstances. Par exemple, si l’acheteur n’a aucune connaissance en la matière, que la maison a 65 ans, et que des petits problèmes lui sont annoncés, il doit avoir recours à un inspecteur pré-achat pour être considéré comme diligent

Ensuite, il est erroné de penser que l’inspection pré-achat est une garantie contre les vices cachés. En effet, l’inspecteur n’est pas un expert, il remplace juste l’acheteur dans son inspection. Il doit analyser et alerter de tout vice apparent. Sans aucun indice, il n’a pas à faire une expertise qui permettrait de découvrir des vices cachés potentiels.

Il est aussi faux de dire que le recours à une inspection pré-achat rend l’acheteur prudent et diligent automatiquement. Si l’inspecteur dénote des problèmes, l’acheteur doit avoir recours à un expert pour être considéré comme diligent. À l’inverse, le vendeur ne peut pas invoquer les erreurs de l’inspecteur pour se défendre. L’article 1726 C.C.Q demande d’analyser le comportement de l’acheteur uniquement. Si l’inspecteur ne dénote aucun problème apparent, l’acheteur a été diligent dans son analyse, car il n’a eu aucun soupçon ni indice de vice, même si l’inspecteur a commis des erreurs.

Pour conclure, l’achat d’un immeuble est un investissement pour n’importe qui, et l’apparition de vice caché peut causer de nombreux désagréments. Il est recommandé d’avoir recours à un inspecteur pré-achat et un expert si nécessaire, avant de conclure la vente. Ces rapports permettront de vous protéger en cas d’apparitions de vice caché.